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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/08233

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 414 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOKF Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044b0fcdc6046d4792cbba
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08233

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08233

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FF [Q] [J] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Charles TOLLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f

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