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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/08274 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08274

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/08274

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08274 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. HRI Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] S.A.S. ODALYS GROUPE Représentées par Me Frédéric BOUHABEN de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 692eba5915321910675e7bd7
  • ca other ca_paris n° 25/08274

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/08274

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 196 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKFL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37175a2d196dbc1910f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1