Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08290
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 02 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 82 Rôle N° RG 25/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JF Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [L] [C] épouse [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP
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ca other ca_paris n° 25/08290
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/08290
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKHA Dé
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ca other ca_lyon n° 25/08290
CA Lyon, 20 oct. 2025, RG 25/08290
N° RG 25/08290 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3F Nom du ressortissant : [P] [V] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétent
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