Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/08306
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 25/08306
N° RG 25/08306 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS4C décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 24/1387 du 08 septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juillet 2026 APPELANTE
-
ca other ca_paris n° 25/08306
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/08306
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08306 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKJP Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles