Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08369
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/08369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 449 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPQV Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_paris n° 25/08369
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08369
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2025-Juge de l
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ca other ca_aix_provence n° 25/08369
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/08369
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/08369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7OU Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M16 SAS SODIVAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN
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ca other ca_lyon n° 25/08369
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/08369
COUR D'APPEL DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] Chambre sociale A ' : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/08369 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7Z Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/08369
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/08369
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/08369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7OU Ordonnance n° 2025/M167 SAS SODIVAR Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante LA RE
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