Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08382
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/08382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 25/08382 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PS [K] [X] [L] [X] épouse [X] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me P
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ca other ca_lyon n° 25/08382
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08382
N° RG 25/08382 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTAP Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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ca other ca_paris n° 25/08382
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/08382
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKQN Déci
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