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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/08469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/08469

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/08469

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 JUILLET 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 09 octobre 2025 - N° rôle : F 22/02628 N° R.G. : N° RG 25/08469 - N° Portalis DBVX-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cfd993c619cd1f4052dd
  • ca other ca_paris n° 25/08469

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/08469

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/08469 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad95354b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1