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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/08490

    CA Lyon, 25 oct. 2025, RG 25/08490

    N° RG 25/08490 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTGW Nom du ressortissant : [W] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1702c6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08490

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/08490

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a4121a269c127203b4e

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