Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08546
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/08546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/10 Rôle N° RG 25/08546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO722 Société [2] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Pierre COMBES de la SEL
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ca other ca_lyon n° 25/08546
CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 25/08546
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/08546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJV Appel contre une décision rendue le 15 octobre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT :
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