Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08596
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/08596
N° RG 25/08596 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTMY Nom du ressortissant : [J] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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ca other ca_paris n° 25/08596
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/08596
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/08596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç
Raccourcis
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