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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/08596

    CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/08596

    N° RG 25/08596 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTMY Nom du ressortissant : [J] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c8882c7820b7f2547b8
  • ca other ca_paris n° 25/08596

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/08596

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/08596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258d1b785cdee2a410239

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