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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08596

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/08596

    N° RG 25/08596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N32E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N32E Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 26 août 2026 Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b8f195da062e0ff1dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08596

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08596 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4LF N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94957cdc6046d47ce2652
  • ca other ca_lyon n° 25/08596

    CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/08596

    N° RG 25/08596 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTMY Nom du ressortissant : [J] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c8882c7820b7f2547b8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08596

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/08596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5L MINUTE: 25/1784 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18edfad61014a2083e375
  • ca other ca_paris n° 25/08596

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/08596

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/08596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258d1b785cdee2a410239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1