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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08617

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/08617

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/08617 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTNW Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 06 Octobre 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0943cdc6046d47121978

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