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CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/08617
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/08617 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTNW Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 06 Octobre 2025, enregistrée sou
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