Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08665
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/08665
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08665 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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ca other ca_aix_provence n° 25/08665
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/08665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAEA Ordonnance n° 2025/M296 S.A.S. KLKM MATE'RENOV, prise en la personne de son président Mr [O] [E] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMA
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