Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/08665

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/08665

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08665 - N° Portalis 35L7-V-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfee4cdc6046d47d28697
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08665

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/08665

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAEA Ordonnance n° 2025/M296 S.A.S. KLKM MATE'RENOV, prise en la personne de son président Mr [O] [E] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6920916fc302c2b237aeae57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles