Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08679
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 25/08679
N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L. CITYA PAYS DE L'AIN C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 20 Mai 2026 AP
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ca other ca_paris n° 25/08679
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/08679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n°148 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLPV Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/08679
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/08679
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/08679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAE6 Ordonnance n° 2026/M54 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT S.A.S. VENT DU SUD 34 Prise en la personne de son représentant légal e
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