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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/08686 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08686

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08686

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/205 Rôle N° RG 25/08686 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFL S.A.R.L. B SQUARED INVESTMENTS C/ [Q] [D] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a0f5cdc6046d47bd0da3
  • ca other ca_paris n° 25/08686

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/08686

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 285 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLQC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9319f3995126284741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1