Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08761
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/08761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKR Ordonnance n° 2026 / M103 S.A. GENERALI IARD représentée par Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndica
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ca other ca_paris n° 25/08761
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/08761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLWH Décision déférée
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