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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/08761

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/08761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LOISEAU ; Me Aurélia MORACCHINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5OE N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3afd6da0419628be638
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08761

    CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/08761

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKR Ordonnance n° 2026 / M103 S.A. GENERALI IARD représentée par Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb2fe93c619cd1f764e91
  • ca other ca_paris n° 25/08761

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/08761

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLWH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fed75cdc6046d47889a20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08761

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/08761

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2LC DESISTEMENT DU : 03 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : LMH - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c3fcdc6046d477b3c30
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/08761

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/08761

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08761 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LH MINUTE n° : 2026/144 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cb8bcdc6046d4789e702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08761

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/08761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/01216 N° RG 25/08761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XUC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3469cdc6046d4716b5fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1