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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08773

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/08773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08773 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAL4 Ordonnance n° 2026 / M014 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 6] représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [Z] [I], domicilié [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 696925c1cdc6046d476cb815
  • ca other ca_paris n° 25/08773

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/08773

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLYG Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169ee

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