Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08773
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/08773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08773 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAL4 Ordonnance n° 2026 / M014 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 6] représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [Z] [I], domicilié [Adresse 3]
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ca other ca_paris n° 25/08773
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/08773
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLYG Dé
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