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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08801

    CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 25/08801

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/08801 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTXS Appel contre une décision rendue le 22 octobre 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2205222181ceeb6d55f

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