Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08841
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 69 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL67 Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/08841
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/08841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/652 Rôle N° RG 25/08841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQT SAS [Adresse 7] C/ SCI BOBIGNY 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne S
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ca other ca_lyon n° 25/08841
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08841
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/08841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTZW Appel contre une décision rendue le 24 octobre 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8
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