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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08841

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA575 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e703384f14adac9b0fd60
  • ca other ca_paris n° 25/08841

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08841

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 69 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL67 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15f10cdc6046d47e629a2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08841

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/08841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/652 Rôle N° RG 25/08841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQT SAS [Adresse 7] C/ SCI BOBIGNY 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne S

    Lire la décision → Vérifier la source 69209047c302c2b237ae9bb0
  • ca other ca_lyon n° 25/08841

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08841

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/08841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTZW Appel contre une décision rendue le 24 octobre 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69170238e097417ee1bddf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08841

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/08841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08841 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VYG Minute : 1160/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1