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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08917

    CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/08917

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 19 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/08917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT6B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 699840a1cdc6046d4718127c

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