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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/08937

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/08937

    N° R.G. Cour : N° RG 25/08937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7F COUR D'APPEL DE [E] JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f544cdc6046d47ca5129
  • ca other ca_paris n° 25/08937

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08937

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 73 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMGK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15effcdc6046d47e627b8

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