Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/08937
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/08937
N° R.G. Cour : N° RG 25/08937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7F COUR D'APPEL DE [E] JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E.
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ca other ca_paris n° 25/08937
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 73 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMGK Décision défé
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