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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09016

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/09016

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/09016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au contrat de transport Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f51b93c619cd1f470802
  • ca other ca_lyon n° 25/09016

    CA Lyon, 15 nov. 2025, RG 25/09016

    N° RG 25/09016 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUDC Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e698b6588a4f89900b6

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