Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/09024
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/09024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainl
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09024
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/09024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5Y Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/ M. [E] [V] Appelant S.A.R.L. CLASS REPRO MONACO, exerçant sous l'enseigne INFODEX CONSEILS - INFODEX - CLASS REPRO Intimée ORDONNANCE D'
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