Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09024
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/09024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WSL Minute : 26/00591 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09024
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/09024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09024 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6HP MINUTE n° : 2026/180 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09024
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/09024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/01/2026 à : - Me E. CANCHEL - La Fondation ARIANE FALRET - Mme M. [W] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me E. CANCHEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/0902
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ca other ca_paris n° 25/09024
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/09024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainl
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09024
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/09024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5Y Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/ M. [E] [V] Appelant S.A.R.L. CLASS REPRO MONACO, exerçant sous l'enseigne INFODEX CONSEILS - INFODEX - CLASS REPRO Intimée ORDONNANCE D'
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