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ca other ca_lyon n° 25/09097
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09097
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUHN Appel contre une décision rendue le 13 novembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.
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