Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09097
TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/09097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/09097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6VE MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09097
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/09097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09097 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7Y7 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026
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ca other ca_lyon n° 25/09097
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09097
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUHN Appel contre une décision rendue le 13 novembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.
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