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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09103

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/09103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/216 Rôle N° RG 25/09103 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDJ [X] [Z], [M] [H] [E] [Y] épouse [H] C/ [U] [G] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Co

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  • ca other ca_lyon n° 25/09103

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09103

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09103 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUHW Appel contre une décision rendue le 06 novembre 2025 par le Juge du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE.

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cdc477bf00d0f5ecf530

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