Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09103
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/09103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/216 Rôle N° RG 25/09103 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDJ [X] [Z], [M] [H] [E] [Y] épouse [H] C/ [U] [G] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Co
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ca other ca_lyon n° 25/09103
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09103
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09103 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUHW Appel contre une décision rendue le 06 novembre 2025 par le Juge du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE.
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