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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09124

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/09124

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMV6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0110cdc6046d4710b7dc
  • ca other ca_lyon n° 25/09124

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/09124

    N° RG 25/09124 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUIV Nom du ressortissant : [H] [L] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2025 statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69205c8ac302c2b237a47c48
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09124

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/09124

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBEU Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/ M189 Affaire : Société [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71573a0214f9bf6ab1562

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