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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09220 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09220

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/09220

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/09220 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM6U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a51893c619cd1ff91b1c
  • ca other ca_lyon n° 25/09220

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/09220

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUNF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b58acdc6046d471a052d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1