Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09237
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/09237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/09237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB4E Ordonnance n° 2025/ 172 MEE S.A. GAN ASSURANCES LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, entreprise régie par le code des assurances immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 5
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ca other ca_paris n° 25/09237
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/09237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/09237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen
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