Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/09280
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/09280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNEP Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/09280
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/09280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/8 Rôle N° RG 25/09280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7R S.A.R.L. ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L. VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN C/ [V] [M] Copie exécutoir
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