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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/09280

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/09280

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNEP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd771fcdc6046d47036c52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/09280

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/09280

    N° RG 25/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26WY N° RG 25/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26WY Minute DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE : , [X], [H] C/ , [L], [Y] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Benoît BOUTHIER Maître Amandine CLERET de la SELEURL CLERET AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe37cdc6046d478a97e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09280

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [L], [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jérémy ARMET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09280 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBHC N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebcecdc6046d47cfe044
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09280

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/09280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/8 Rôle N° RG 25/09280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7R S.A.R.L. ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L. VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN C/ [V] [M] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6e0bcdc6046d47a2659f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09280

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/09280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34TA MINUTE:25/19 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1