Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09352
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/09352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCD7 Ordonnance n° 2026/M108 SARL ESPRIT SUD SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis représentée par Me Rachel SARAGA
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ca other ca_paris n° 25/09352
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/09352
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNNA Dé
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