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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09427

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/09427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/635 Rôle N° RG 25/09427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJH [M] [H] [K] [X] C/ Association ORGANISME DE GESTION DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69170558e097417ee1be58b6
  • ca other ca_paris n° 25/09427

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/09427

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c89

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