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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09427

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09427

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09427 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JG MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5addccdc6046d4716fc9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/09427

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 25/09427

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 25/09427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5KH Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a250afcdc6046d47fd500e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/09427

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/09427

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09427 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YJ6 Minute : 26/00005 CADUCITE DU 22 Janvier 2026 S.A.S. GRENKE LOCATION Représentant : Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5e39cdc6046d47c6ea84
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09427

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/09427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/635 Rôle N° RG 25/09427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJH [M] [H] [K] [X] C/ Association ORGANISME DE GESTION DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69170558e097417ee1be58b6
  • ca other ca_paris n° 25/09427

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/09427

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1