Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09468
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/09468
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : 25/09468 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUZN joint au dossier N° RG 25/09302 [2] Représentant : Mme [O] [D] (Responsable Dép. Juridique) en vertu d'un pouvoir général APPELANT S.A.
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09468
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/09468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/692 Rôle N° RG 25/09468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCL6 [F] [Y] C/ S.A.R.L. VEDA CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa DID
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