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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09602

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/09602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/09602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVG Association CENTRE SOCIO EDUCATIF DU BARRY C/ Près La Cour D'appel LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 2] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a10cdc6046d472f168e

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