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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09653 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/09653

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09653

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE DÉFÉRÉ N° RG 25/09653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVC2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 1], chambre 1, section B, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14168cdc6046d4742d03a
  • ca other ca_paris n° 25/09653

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/09653

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 69734151cdc6046d4766d2d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1