Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09751
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 25/09751
N° RG 25/09751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVH7 Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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ca other ca_paris n° 25/09751
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/09751
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLORG D
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