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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/09761

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/09761

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/09761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167eefcdc6046d471104bd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09761

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/09761

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/09761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC6Z Ordonnance n° 2025/M Mme [U] [D] Représentant : Me Julia LAUROUA, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3aff208310c243b73ab7

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