Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09761
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/09761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LLAVADOR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LLAVADOR ■ Charges de copropriété N° RG 25/09761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFN3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2025 JUGEMENT rend
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ca other ca_paris n° 25/09761
CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/09761
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/09761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09761
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/09761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFN3 DEMANDERESSE Syndic. de copro., [Adresse 1] Syndic : O’REAL, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 813 730 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/09761
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/09761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/09761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC6Z Ordonnance n° 2025/M Mme [U] [D] Représentant : Me Julia LAUROUA, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. C
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