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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/09782

    CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 25/09782

    N° RG 25/09782 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJU Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d9b5c69a34cd207d7f04
  • ca other ca_paris n° 25/09782

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/09782

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09782 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOUY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb81364b3ebed3bf05fe

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