Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09782
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 25/09782
N° RG 25/09782 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJU Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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ca other ca_paris n° 25/09782
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/09782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09782 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOUY Décision défér
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