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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/09782

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/09782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/09782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UKA AFFAIRE : Mme [J] [G] épouse [T] et Mme [B] [G] épouse [V]( Me Karine CHETRIT-ATLAN) C/ S.C.I. [Adresse 1] BELLEVUE BLOCS F G H (défa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d45cdc6046d47947ccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09782

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/09782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ONLE-FAC HABITAT Madame [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09782 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFB4 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 février 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75b21cdc6046d476a3c6c
  • ca other ca_lyon n° 25/09782

    CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 25/09782

    N° RG 25/09782 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJU Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d9b5c69a34cd207d7f04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09782

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/09782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-364M MINUTE: 25/2014 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e6f444f3ad06a3b73c
  • ca other ca_paris n° 25/09782

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/09782

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09782 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOUY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb81364b3ebed3bf05fe

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