Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09805
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/09805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/390 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/09805 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBS Société UFG PRIVATE EQUITY FUND III L.P. C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donald MANASSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles