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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09837 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09837

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/09837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/09837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDD7 Chambre 4-2 Ordonnance n° 2026/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [Y] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6cebcdc6046d47a24f74
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/09837

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/09837

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09837 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO2L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb484335e36ff421238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1