Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09837
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09837
N° RG 25/09837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/09837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WS Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/09837
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/09837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Julie MAVIEL #R0161Me Rachel LEFEBVRE #D1901Me Aude CANTALOUBE #P0124 Me Magali DELTEIL #L0202 Mme [X] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/09837 N° Portalis 352J-
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ca other ca_aix_provence n° 25/09837
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/09837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/09837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDD7 Chambre 4-2 Ordonnance n° 2026/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [Y] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/09837
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/09837
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09837 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO2L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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