Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09855
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/09855
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09855 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVNV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 25/09855
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/09855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 Mars 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO3Z Décision contradictoire en premier re
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