Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09861
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/09861
N° RG 25/09861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVN4 Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine C
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ca other ca_aix_provence n° 25/09861
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/09861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/623 Rôle N° RG 25/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFQ [P] [D] C/ [I] [K] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Her
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ca other ca_paris n° 25/09861
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/09861
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative
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